Si un agent IA cause un dommage, qui paie ?
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Le logiciel devient un « produit » : dès le 9 décembre, l'éditeur d'un agent IA paiera ses erreurs. Ce raccourci est à moitié vrai.
Ce que dit la nouvelle directive de l'UE : un logiciel, IA en ligne comprise, est un produit. Si un agent est défectueux, qui l'a mis au point ou le vend sous sa marque en répond, sans faute à prouver ni clause d'exonération envers la victime. Pour les agents mis en circulation après le 9 décembre, ou profondément modifiés ensuite.
Ce qu'elle ne dit pas : que tout dommage sera réparé. Seules les personnes physiques sont protégées, pour ces dommages : mort, blessures, santé psychologique médicalement reconnue, biens privés ou mixtes, données strictement privées. Pertes d'une entreprise, pertes purement économiques : hors champ.
Un mauvais virement de votre agent ? Hors directive : contrat et droit commun tranchent. Aux États-Unis, JPMorgan prévient : ouvrir son compte à un agent extérieur, c'est en prendre la responsabilité.
On délègue la tâche et l'on croit déléguer le risque avec. Avant de laisser un agent agir, lisez le contrat.
Quand un agent agit pour vous, qui doit payer ses erreurs : son concepteur, ou vous qui l'avez lancé ?
Par Kilian B., publié sur LinkedIn le 29 octobre 2026.